Politique d’acquisition

Principes

Art. 1

Le musée de l’Espace Horloger de la Vallée de Joux (EHVJ) s’engage à respecter le code de déontologie de l’ICOM (Conseil international des musées) et la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) de 2003. Par conséquent, l’EHVJ s’engage à acquérir, à conserver, à exposer, à réunir et à transmettre le patrimoine matériel et immatériel horloger de la Vallée de Joux.

Acquisitions

Art. 2 (Généralités)

Des objets et des groupes d’objets peuvent être acquis par don, achat, legs, dépôt ou toute autre forme de transfert de propriété.

Art. 3 (Principe)

Le musée n’acquiert un objet que si les conditions sont réunies pour sa bonne conservation et sa bonne gestion.

Art. 4 (Conditions)

1. Le musée n’acquiert un objet que si ce dernier rentre dans le cadre des missions et des objectifs fixés par l’institution, de même que dans le respect des critères établis pour les nouvelles acquisitions (voir précédemment).

2. L’acquisition d’objets ne respectant pas les points cités à l’art. 4 chiffre 1 ne peut se réaliser qu’à titre exceptionnel si leur importance ou leur rareté sont avérées.

Art. 5 (Refus)

1. Aucun objet n’est acquis s’il est accompagné de conditions ou de restrictions d’exposition ou d’accessibilité.

2. Le musée explique son refus d’acquérir un objet en se basant sur les directives établies et oriente, dans la mesure du possible, le donateur vers une institution potentiellement intéressée par l’objet proposé.

Cession

Art. 6 (Principe)

Les collections du musée sont inaliénables, sauf exception (cf. art. 7)

Art. 7 (Conditions)

1. Un objet peut être, dans de rare cas, définitivement retiré des collections. Son retrait ne doit se faire qu’en toute connaissance de l’importance de l’objet, de sa nature – renouvelable ou non – et de son statut juridique. La cession est possible dans les cas suivants :

a. L’objet est détérioré et irrécupérable
b. Lorsqu’il existe dans les collections un objet identique dont la valeur est égale ou supérieure.
c. Il s’agit d’une copie – d’une contrefaçon– qui ne s’inscrit pas dans la politique d’acquisition.
d. En cas de donation, d’échange, de transfert ou de vente avec accord préalable du/des précédents donateurs.

2. Les montants et autres avantages obtenus lors de la cession seront employés uniquement pour le bénéfice des collections de l’EHVJ.

3. La décision d’aliénation d’une pièce inventoriée de la collection sera prise conjointement par la direction de l’EHVJ, de sa commission horlogère et de son conseil de fondation.

4. Tout objet inventorié proposé au retrait fera l’objet d’un rapport qui sera conservé et qui portera le numéro d’inventaire du dit objet.

Procédure d’acquisition

Art. 8

1. Avant une acquisition, le/la conservateur, – trice évalue l’objet selon le formulaire d’acquisition, en respectant de facto la politique d’acquisition et les critères de sélection d’un objet.

2. Dans la mesure du possible, le propriétaire de l’objet fournit l’historique et le contexte de la pièce en question.

3. Le bien est ensuite soumis à la commission horlogère qui statuera sur l’objet que ce soit lors d’une donation ou d’un achat.

4. En cas de refus, le/la conservateur, – trice motive sa décision en se basant sur les critères de sélection. Il/Elle retourne l’objet à son propriétaire ou le dirige vers une institution potentiellement intéressée.

5. Si la proposition d’acquisition est acceptée, l’objet est numéroté, inscrit sur la liste des nouvelles acquisitions, documenté puis inventorié. Cela rend l’objet inaliénable.

6. L’acquisition est officialisée par une lettre de remerciement au donateur.

Le Sentier, le 1er juin 2017
Version définitive adoptée par la commission horlogère